Conditions Générales de Vente
1.Présentation de l’entreprise
L’ATELIER du 34
Forme juridique : SAS]
Adresse : 34 Avenue de Saint Cloud 78000 VERSAILLES
Email : remi@latelierdu34.com
Téléphone : 01.39.55.60.86
SIRET :838 296 275 00012
Responsable : COLLARD Remi
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles
L’ATELIER du 34 propose à ses clients des cours de croquis et d’aquarelle en ligne, par visioconférence.
3. Description des prestations
L’ATELIER du 34 propose :
Des cours d’arts plastiques (croquis et aquarelle)
En visioconférence : cours en live par professeur diplômé (Zoom)
À destination d’enfants, adolescents et adultes
En sessions collectives
Ponctuellement (cours à l’unité) ou sous forme d’abonnement / forfait
Les informations détaillées sur les horaires, le contenu pédagogique, le niveau requis, la durée des cours et les tarifs sont
accessibles sur demande ou via le site internet www.latelierdu34.com.
L’ATELIER DU 34 – 34 avenue de Saint Cloud Tel : 06 09 77 37 22
SAS- N° SIRET : 838 296 275 00012 – TVA Intracommunautaire FR 93453470080
4. Inscriptions et réservations
Les inscriptions se font via :
[Formulaire en ligne / Email / Téléphone
La réservation est confirmée uniquement après :
Paiement de la totalité du cours ou de l’abonnement choisi
5. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros (€) et TTC .
Les paiements peuvent s’effectuer par :
Carte bancaire sur la plateforme de règlement
Aucun cours ne sera dispensé sans paiement préalable. L’accès à la plateforme ne sera pas possible.
6. Annulation – Report – Remboursement
6.1. Annulation par le client
Toute annulation doit être signalée par écrit (email) au moins 48 heures avant le début du cours.
Dans ce cas, le cours peut être reporté ou remboursé.
Passé ce délai, le cours est dû et ne donne lieu à aucun remboursement sauf cas de force majeure justifié.
6.2. Annulation par L’ATELIER du 34
En cas d’empêchement (maladie, problème technique, etc.), L’ATELIER du 34 proposera :
Un report de séance
Ou un remboursement intégral si le report n’est pas possible
7. Obligations des participants
Les participants s’engagent à :
Disposer d’une connexion internet stable et du matériel nécessaire (ordinateur, webcam, micro, etc.)
Se connecter à l’heure prévue
Respecter les règles de courtoisie, de confidentialité et de bon déroulement des cours
L’ATELIER du 34 se réserve le droit d’exclure un participant en cas de comportement inapproprié, sans remboursement.
L’ATELIER DU 34 – 34 avenue de Saint Cloud Tel : 06 09 77 37 22
SAS- N° SIRET : 838 296 275 00012 – TVA Intracommunautaire FR 93453470080
8. Propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques, supports visuels, enregistrements ou documents transmis sont la propriété exclusive de L’ATELIER
du 34.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
9. Responsabilité
L’ATELIER du 34 ne saurait être tenu responsable de :
Problèmes techniques liés à la plateforme de visioconférence
Pannes internet ou matérielles du participant
Résultats non conformes aux attentes subjectives du participant
10. Données personnelles
Les données collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement pour la gestion administrative, pédagogique et comptable
des cours.
Conformément au RGPD, les clients peuvent demander la consultation, la modification ou la suppression de leurs données en
écrivant à contact@latelierdu34.com .
11. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de
L’ATELIER du 34.
12. Acceptation des conditions
Toute réservation de cours implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.